Politique de protection des données

Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR), établissement public administratif sis au 86 Rue Regnault 75013 Paris, agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le biais du présent site internet.

Notre délégué à la protection des données

L’ANR a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPD) chargé de la conformité au Règlement européen sur la protection des données. Vous pouvez le contacter par courriel à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr

Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, l’ANR est amenée à collecter et traiter les données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse email, etc)
- Données de connexion (email, mot de passe, établissement)
- Données relatives à la vie professionnelle (fonction, CV, Diplôme, Carte d'identité, Contrat de travail, etc)
- Données financières et économiques (salaires du personnel, plan de financement, suivi du financements perçu et consommé, etc)
Les données collectées et traitées sont collectées directement auprès de vous et/ou par le biais des bénéficiaires.

L’ANR a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Finalités des traitements

Les traitements que l’ANR met en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
- Le dépôt des dossiers candidatures ainsi que leur évaluation
- Le suivi des conventions de collaboration
- Le reporting

La base légale des traitements

L’ANR ne met en œuvre les traitements de données personnelles que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
- l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
- l'exécution d'un contrat.

Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel traitées sont destinées :
- au personnel habilité de l’ANR
- au personnel habilité des DRARI
- au personnel habilité du MESRI
- aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de l’ANR.

Les transferts hors UE de vos données

L’ANR ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles devaient être transférées vers, hébergées ou consultées depuis un pays situé hors de l’Union Européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de l’Union Européenne dans le cadre d’une opération particulière, ces transferts seraient encadrés par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle, dans le respect des règles édictées par le Règlement général sur la protection des données personnelles.

Durée de conservation de vos données

L’ANR conserve vos données pour la durée nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus dans la présente politique, augmentées des durées de prescriptions légales.

Vos droits

En application de la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits individuels suivants :
- le droit d’accès, qui vous confère le droit d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ;
- le droit de rectification qui vous confère le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
- le droit d’opposition qui vous confère le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de données personnelles ;
- le droit à l’effacement ou droit à l’oubli qui vous confère le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement des données personnelles ;
- le droit à la limitation des traitements qui vous confère le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans certains cas délimités par le RGPD ;
- le droit à la portabilité des données qui vous confère le droit de recevoir des données personnelles la concernant qu’elle a fourni à un responsable de traitement et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable de traitement auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en adressant un courriel à dpd@agencerecherche.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante Délégué à la Protection des Données – Agence nationale de la recherche 86 Rue Regnault 75013 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, autorité en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.